Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site https://www.copilotcrm.ai est édité par la société EF CONSULTING,
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 980 439 277.
Siège social : 3 rue de la Tour, 31380 Gragnague, France
SIRET : 980 439 277 00024
Numéro de TVA intracommunautaire : FR35980439277
Code APE : 8559B (Autres enseignements)
Président et Directeur de la publication : Enzo FARNE
Email de contact : enzo@copilotcrm.ai
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Webflow, Inc.
398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, USA
https://webflow.com
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur le site copilotcrm.ai, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels, ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de EF CONSULTING, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’EF CONSULTING.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Responsabilité
EF CONSULTING s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, omissions ou d’un éventuel dysfonctionnement.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.
EF CONSULTING ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, les détériorations, destructions ou virus.
5. Liens hypertextes
Le site copilotcrm.ai peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet.
EF CONSULTING n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
La mise en place de liens vers le site copilotcrm.ai est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image ou à la réputation de EF CONSULTING.
6. Données personnelles
Les informations recueillies sur le site copilotcrm.ai sont traitées par EF CONSULTING conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition), vous pouvez écrire à :
enzo@copilotcrm.ai
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et sauf disposition légale contraire, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Toulouse seront seuls compétents.